dans un second temps, et dans une proportion moindre, au profit du monarque : le roi est protégé, par la noblesse, contre les excès, voire les révolutions populaires. Chacun d'entre eux a à la fois la faculté de statuer et d'empêcher : « J'appelle faculté de statuer, le droit d'ordonner par soi-même ou de corriger ce qui a été ordonné par un autre. L'aspect intéressant est la dichotomie du pouvoir exécutif entre d'une part un pouvoir gouvernemental (appelé exécutif) qui exécute les lois et qui n'a pas d'attributions dans les domaines de la représentation étrangère et de la guerre, et d'autre part le pouvoir du chef de l'État (appelé fédératif) qui représente et fédère la nation pour assurer la paix et établir des bonnes relations avec les nations étrangères, la séparation entre un pouvoir exécutif qui gouverne et un pouvoir exécutif qui règne. Leur philosophie illustre plutôt les prémisses de la balance des pouvoirs. Direction de l'information légale et administrative, la fonction d’édiction des règles générales constitue la, la fonction d’exécution de ces règles relève de la, la fonction de règlement des litiges constitue la. La séparation des pouvoirs fait partie des principes fondamentaux du droit constitutionnel et de la philosophie politique. Par ces textes, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont été soustraits au contrôle des juridictions judiciaires, au motif que celles-ci ne disposaient pas d’une légitimité suffisante pour juger des actes émanant d’autorités procédant du suffrage universel et agissant au nom de l’intérêt général. une spécialisation des pouvoirs : les fonctions doivent être partagées entre les puissances. Au sein du pouvoir législatif, Montesquieu a par ailleurs théorisé la division du pouvoir législatif en deux chambres (bicamérisme). C'est le cas notamment du. Ces régimes parlementaires eux-mêmes ont évolué. il existe trois pouvoirs, le législatif, l'exécutif et le judiciaire. D'une part, ils se sont démocratisés : alors qu'à l'origine la base électorale était limitée (vote censitaire), elle s'est progressivement élargie à toutes les couches de la société (le suffrage universel, direct ou indirect, est aujourd'hui devenu la norme dans les régimes démocratiques). Les partis politiques ont une action transcendante ou verticale, c'est-à-dire qu'ils appliquent une même politique à tous les échelons. Certains comparent souvent cette constitution avec la constitution française de 1791, car elles instaurent toutes deux un régime présidentiel. « Dans tout État, il est trois parties, dont le législateur, s'il est sage, s'occupera, par-dessus tout, à bien régler les intérêts. Le pouvoir d'examen pourra ainsi sélectionner les meilleurs candidats pour devenir fonctionnaires. La séparation des pouvoirs est donc un moyen pour arriver à cette fin. Selon lui, deux moyens furent utilisés en Pologne : Par conséquent, « la puissance exécutive, ainsi divisée et passagère, sera plus subordonnée à la législative ». 19 de la Constitution de 1848 ). Cette théorie fait l'objet de critique. L'exemple qu'il choisit pour illustrer ses propos est la Grande-Bretagne, où le Roi, la chambre des Communes et la chambre des Lords participent à la fonction législative mais la chambre des Communes est la seule à statuer, tandis que les deux autres pouvoirs empêchent. Pour autant, contrairement par exemple à la Suisse ou l'Italie, le peuple ne peut avoir l'initiative des référendums, ce qui limite notablement le caractère « direct » du pouvoir qu'il peut exercer par ce biais. Le régime parlementaire résulte d’une lente évolution ; il débuta dans la Grande-Bretagne monarchique au XVIIe siècle. La séparation des pouvoirs exige une source différente de légitimation, ou un acte différent de légitimation provenant de la même source, pour chacune des puissances distinctes. Ceux qui sont contre la corruption des parlementaires par la couronne vont adopter une position de séparation des pouvoirs stricte, d'où va résulter le régime présidentiel américain. Un exemple des problèmes que cela pose est la paralysie politique presque totale qui se produit lorsque le président, qui n'a ni le pouvoir de veto ni la capacité de dissoudre le Yuan législatif et de convoquer de nouvelles élections, ne peut pas négocier avec le pouvoir législatif lorsque son parti est minoritaire[49]. Mais ce n'est pas toujours le cas : certains dictateurs, en jouant sur le populisme, sont au contraire très aimés par le peuple, comme Augusto Pinochet, qui a reçu tout au long de sa carrière politique et après un large soutien de la population chilienne[réf. Montesquieu n'a été que l'un des penseurs, avec Locke notamment, de la balance des pouvoirs ; la véritable théorie de la séparation des pouvoirs est, elle, due à Sieyès. Ainsi, par quatre fois, président de la République et congrès ont eu des bords différents aux États-Unis, sans qu'il y ait pour autant blocage des institutions : N.B. Pour Philippe Lauvaux, seul le critère de la responsabilité du gouvernement devant le parlement est à retenir. Le vice-président n'a pratiquement aucune responsabilité. Régimes parlementaires majoritaires et non majoritaires (appelés aussi régimes de partis). Après Sieyès, on va considérer que la forme de distinction des pouvoirs de Montesquieu était une forme de séparation souple, à l'opposé d'une séparation des pouvoirs stricte ou rigide, qui qualifiait la séparation présentée par Sieyès. La classification de Montesquieu définie dans De l'esprit des lois concerne en effet la limitation du pouvoir par le pouvoir « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » : Ce principe de séparation qui ne s'applique qu'au pouvoir politique, a remplacé le principe plus ancien et plus large de séparation qui distinguait et hiérarchisait dans l'ensemble de la vie sociale les fonctions religieuses ou spirituelles (culte, enseignement, culture, assistance) qui étaient attribuées au Clergé, les fonctions politiques (justice, armée, administration) qui étaient exercées par la Noblesse, et les fonctions économiques et financières. II) La théorie de la séparation des pouvoirs, un synonyme de mythe. Pour étayer sa théorie, il analysa le régime de la Pologne. B. tandis que les juges sont nommés généralement de l'exécutif. Il est conçu par eux comme un autre poids ou contrepoids (checks and balances), permettant de limiter le pouvoir des autres organes. Une séparation trop stricte des pouvoirs a pu par exemple aboutir à la paralysie des Institutions sous le Directoire (1795-1799). Définir cette théorie de séparation des pouvoirs comme une réalité revient à dire que cette séparation est bien distinct des unes des autres: pouvoir législatif, exécutif et judiciaire (normalement), on verra si cela est bien réel avec une séparation des pouvoirs qui peut être aussi défini comme un mythe c'est à dire que la réalité peut ne pas être aussi posé sur un fondement (la délimitation des organes) Celles-ci ont alors tendance à faire pencher la balance des pouvoirs en faveur du peuple[réf. En revanche, le judiciaire est invariablement le « troisième pouvoir » : à cet effet, Montesquieu considère le pouvoir judiciaire comme « la bouche de la loi », en deçà des pouvoirs exécutif et législatif. Une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs politiques. Les nobles et autres corps intermédiaires étant ceux qui avaient le plus d'intérêt à la sauvegarde des libertés, il leur revenait de les protéger contre l'absolutisme royal (idée reprise de la philosophie de Locke, pour qui le propriétaire [terrien], ayant le plus de liberté, est celui le mieux à même de défendre la liberté de tous ; il justifiait donc par là même le fait que seul les propriétaires pussent voter, c'est-à-dire l'usage du suffrage censitaire). Les hommes de bien sont toujours hommes sujets à se méprendre et souvent fortement engagés dans les erreurs qu'ils prennent pour autant de vérités divines, qui brillent dans leur esprit avec le dernier éclat. Par Reprenant Locke, il opère une distinction tripartite appelée Trias Politica : « Il y a, dans chaque État, trois sortes de pouvoir : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du choix des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. D'autres, comme Paul Lazarsfeld[39] ou W. Phillips Davison[40] (1901-1976) ont dissocié les contre-pouvoirs de la presse (et des médias en général) et de l'opinion publique[41]. De plus, le pouvoir exécutif et judiciaire (mise en œuvre et application des décisions législatives), et donc administratif, ne peut de fait être dans les mains de tous les citoyens, mais doit être, aussi bien pour la plupart des penseurs de la démocratie directe (Castoriadis, penseurs anarchistes...) que lors des expériences historiques de celle-ci (Athènes, Commune de Paris, etc.) On n'en retrouve donc que peu d'exemples : Le régime parlementaire dualiste laisse alors place à un régime parlementaire moniste, car le premier conduit presque invariablement à l'effacement du chef d'État au profit du chef du Gouvernement. C'est d'autant plus vrai que le droit de dissolution est : Ex : Israël, la Knesset peut s'autodissoudre. Mais, face au refus du Parlement de juger le roi, Cromwell prend le pouvoir et instaure une dictature, qui amène à la condamnation à mort de Charles Ier par le Parlement croupion (Rump Parliament), réduit à une simple chambre d'enregistrement des actes ministériels. l'initiative de la loi appartient en principe au gouvernement ; en, En France le législateur est amené à déléguer la fonction législative au gouvernement : il s'agit notamment des, En France le gouvernement dispose d'un domaine réglementaire autonome (article 37 de la. Mais ces dénominations se fondent trop exclusivement sur les rapports juridiques entre Parlement et gouvernement : elles ignorent trop les réalités politiques et notamment le rôle des partis ». Dans une constitution mixte, chacune des trois branches du gouvernement vérifie les points forts et compense les faiblesses des deux autres. On assiste à un Exécutif bicéphale, où chef de gouvernement et chef de l'État collaborent, l'un prédominant sur l'autre selon qu'il s'agisse d'une période de concordance des majorités ou d'une période de cohabitation. L'aboutissement de la distinction des puissances est donc, pour lui, la décentralisation (retour au pouvoir des seigneurs locaux au détriment du roi). En particulier, le contrôle de constitutionnalité a été difficile à mettre en place (comment justifier qu'un juge puisse contrôler une loi, qui est l'expression de la volonté générale ?).
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