Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit). Notre annuaire de petites annonces de ventes de voitures d'occasion directs particuliers s'agrémente chaque jour un peu + pour vous faciliter l'achat de votre prochain véhicule d'occasion. La première chose à faire sera d’évaluer la valeur réelle du véhicule afin de définir le prix idéal de vente. Voiture handicapé occasion âgée de 14 ans en France. Revenu Québec considère l… Quel prix fixer ? Vente Belgique - L'immobilier De Particulier à Particulier. Annulation d’une vente de voiture entre particuliers La vente entre particuliers n’est pas régie par les mêmes règles que lors d’un achat auprès d’un professionnel. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Consultez www.pap.fr >>> Depuis quelques années, il s'agit d'… leboncoin allemand, site de vente de voiture en allemagne, voiture occasion allemagne particulier Il ne doit surtout pas être détaché pendant la vente.Le coupon détachable doit être découpé par l’acquéreur du véhicule au moment de sa demande de carte grise. Auto à vendre par le propriétaire particulier sur AutoParticulier.ca. Vente d’une auto à un particulier Contrat de vente L’Office de la protection du consommateur vous recommande de prévoir un contrat écrit avec l’acheteur de votre véhicule. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. N'hésitez pas à utiliser LeParking pour trouver la voiture de vos rêves. Il est obligatoire lors d’une vente. Numéro d’identification du véhicule (NIV ou numéro de série) : Utilisation antérieure (s’il y a lieu) q taxi q auto-école q auto pour la clientèle q auto de location q véhicule de démonstration q autre Identité de chaque commerce ou organisme public qui a loué l’auto à long terme ou en a été propriétaire : Manuel du propriétaire et livrets d’entretien du véhicule q non L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Comment vendre sa voiture à un particulier ? Avant de vendre votre voiture, il est préférable de la préparer au mieux pour sa mise en vente. La vente d’une voiture de société de type utilitaire donne lieu à une récupération de TVA puisque l’achat avait aussi fait l’objet d’une récupération de TVA. Ford Fusion 2013. Vendez votre voiture gratuitement entre particuliers. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Dans ce cas la vente sera annulée, et l’acquéreur aura droit à la restitution du prix, outre des dommages et intérêts venant réparer le préjudice subi. VÉHICULE Marque: . A noter qu'outre un particulier, il est possible de vendre sa voiture à un professionnel comme un garagiste, un concessionnaire ou encore chez un mandataire. Ceci prouvera aussi que le kilométrage indiqué est bien réel. Vous pouvez passer une annonce gratuite ou consulter nos petites annonces auto, moto, immobilier, objets d'occasion, animaux... Avec 1 100 407 annonces en ligne et des milliers de nouvelles annonces chaque jour, faites de bonnes affaires de particulier à particulier ! Plus précisément, la vente entre particuliers n’est pas soumise au code de la consommation. COVID 19: Risque d'annulation de dernière minute. Comment vendre sa voiture à un particulier. Vous achetez votre voiture à un particulier. La vente de voiture d’occasion entre particuliers est une voie jonchée d’obstacles : dépôts d’annonce coûteux, usurpation de plaques, faux chèques de banques, essais se transformant en CarJacking … C’est la raison pour laquelle la vérification des papiers … La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Selon la loi, c’est le certificat de cession (Cerfa 15776*01) qui permet d’acter la vente d’un véhicule d’occasion. PAP.fr est le premier site immobilier français à proposer des annonces de location et de vente immobilières entre particuliers. Nos annonces sont mises à jour toutes les dix minutes. Bonne journée à tous et bonne vente. * Quel est le nom de votre association ? Ces documents sont obligatoires lors d’une vente automobile. La vente de voiture d’occasion entre particuliers est une voie jonchée d’obstacles : dépôts d’annonce coûteux, usurpation de plaques, faux chèques de banques, essais se transformant en CarJacking … C’est la raison pour laquelle la vérification des papiers ne doit pas être prise à la légère. Les risques d’une voiture gagée. combien de voiture un particulier peut il vendre par an? Un certificat de non-gage et la carte grise sont les deux documents nécessaires. Lors de la vente de la voiture, vous devez fournir à l’acheteur les documents suivants : 1. un extrait Kbis de moins de 3 mois ; 2. une copie de la carte d’identité du gérant de l’entreprise ; 3. le certificat d’immatriculation (carte grise), barré et comportant la mention « vendu le… » suivie de la date et l’heure de la transaction et la signature du gérant ; 4. un exemplaire du certificat de cession, l’autre étant à conserver par le vendeur ; 5. le certific… Comme en France, c’est obligatoire. Vous pourrez naviguer parmi l'ensemble des modèles du moteur et filtrer vos résultats via divers critères pertinents : marque,modele,millésime, kilométrage, etc. On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d'état de circuler. 42400 SAINT CHAMOND, Rouen vote la création de zones à faibles émissions. Ce papier rose est à conserver et fait partie des documents à montrer, en … C’est un peu le parcours du combattant. Problème suite à une vente de voiture de particulier à particulier: sebgizmo: le mar 12 mars 2013 à 13:11 à la gendarmerie, ah ben ouais, vla le référentiel : samu68: le mar 12 mars 2013 à 13:38 Je ne pense pas que ce sont les meilleurs en terme de législation automobile. achat vente voitures d'occasions entre particulier hat 3.889 Mitglieder. Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats Le prix de vente de celui-ci; Vente, contrat et acompte. ... peut-être cela vaut-il la peine de faire annuler la vente et d'obtenir le remboursement du prix payé. Le certificat de non-gage, également nommé certification de situation administrative, fait partie des papiers pour vendre sa voiture qui sont nécessaires. Voici nos conseils pour avoir le meilleur prix. Documents vente voiture : tous les papiers pour vendre son véhicule. Il permet de démontrer l'absence de gage sur le véhicule. Vendre entre particuliers. déclare vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est bien connu de l'acheteur. En tête des ventes : les voitures d’occasion toutes marques de moins de 6 ans avec près de 40 % des transactions. Gefällt 1.176 Mal. de vente entre particuliers Date de 'identité: livraison du véhicule: Prénom. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Vous avez trouvé la perle rare dans les petites annonces? Si vous vendez votre véhicule à d'autres particuliers, la procédure dépend de l'état du véhicule. Comment vendre sa voiture à un particulier ? Dès validation de la déclaration de cession, vous recevr… Vente Belgique - L'immobilier De Particulier à Particulier. Vendre sa voiture soi-même à un particulier présente des avantages. Vous devrez payer la TVQ sur le plus élevé de ces montants : la valeur estimative du véhicule ou le prix de vente. Épave : que devient la voiture accidentée ? Une fois la vente enregistrée, la procédure diffère selon le pays de destination du véhicule : Pour une vente à Monaco, l’acquéreur peut demander l’immatriculation du véhicule à son nom Avant de procéder à la vente (ou au don) du véhicule, il est important de vérifier que plusieurs conditions sont réunies. Particulier employeur ... Voiture d'occasion : quel recours en cas de litige ? Auparavant, il l’aura barrée et écrit « Vendue le (mettre la date de la vente) à (heure de la vente) » et y apposer sa signature. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. déclare vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est bien connu de l'acheteur, et avoir remis l'original de la présente facture ainsi que la demande d'immatriculation d'un véhicule automobile estampillé par le contrôle technique, le certificat d'immatriculation et le … Numéro de châssis: de d Numéro carte d 'identité: Type: Année de construction: Puissance du moteur: . Essayez ultérieurement. Ce procédé se veut rapide, ne coûte pas de frais d’annonce mais implique que vous vendiez votre voiture à un prix inférieur à ce que vous auriez pu obtenir auprès d’un particulier. Lv 7. déclare vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est bien connu de l'acheteur, et avoir remis l'original de la présente facture ainsi que la demande d'immatriculation ... Auto-on-Net : Modèle d'une facture de vente d'une voiture entre particuliers Vendre entre particuliers. Cerfa n° 15776*02 - Ministère chargé de l'intérieur. 8 years ago. En ce qui concerne les autres types de véhicules, comme les véhicules de tourisme, la vente ne pourra pas faire l’objet d’une récupération de TVA. voiture d'occasion. Notre annuaire de petites annonces de ventes de voitures d'occasion directs particuliers s'agrémente chaque jour un peu + pour vous faciliter l'achat de votre prochain véhicule d'occasion. Le vendeur doit remettre des documents au nouveau propriétaire du véhicule ainsi qu’à l’administration pour déclarer la revente. Lorsque l’on vend un véhicule, on cède une propriété, il y a donc des formalités administratives à effectuer pour le faire dans les règles, mais également des actes entre le vendeur et l’acheteur, avant et pour la vente. Téléphone: Pays d'émission. Il y a toutefois une exception pour les personnes d’une même famille. Lors de la vente de votre véhicule à un particulier, le certificat de cession est un document obligatoire à compléter et à transmettre à l’acquéreur. Pensez aussi à faire une déclaration de cessionsur Internet. Comment procéder à la mise en vente, et quelles sont les démarches administratives à effectuer ? Ces papiers vont permettre aussi à l’acheteur du véhicule d’occasion de pouvoir établir une nouvelle carte grise à son nom. Le vendeur aura juste à vous faire signer le “pink slip”. Dimanche 4 Avril 2021 . Vendre sa voiture à un particulier n’est pas une transaction à prendre à la légère. Il recense des millions d'annonces . Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules qui peuvent encore circuler sur la … La déclaration de cession atteste la cession de la propriété d’un véhicule à l’acheteur. Celle-ci n'était pas en très bon état, et ils avaient décidé d'un commun accord de la somme : 300 euros. Papier vente voiture - Meilleures réponses; Documents vente voiture - Meilleures réponses; Ce document est soumis au droit d'auteur. Vente de voitures de particuliers à particuliers. Dimanche 6 Juin 2021. Toutes les informations à connaître sur le coupon détachable de la carte grise. Sariel. Protégez votre transaction. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Certificat de cession d'un véhicule d'occasion. Acheter sa prochaine voiture de particulier à particulier, c'est possible et facile grâce à Kiwiiz ! $10,900.00. Top Annonces est un site de petites annonces gratuites entre particuliers. 3 Answers . S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer. Lv 4. Vendre une voiture ne s'improvise pas. La déclaration de cession atteste lacession de la propriété d’un véhicule à l’acheteur. Vous trouverez également des annonces pour des scooters et motos d'occasion. Dans le premier cas, il n'a pas besoin de fournir de procès-verbal de contrôle technique. Bonjour et bienvenue à tout le monde. ***Nous Vendons pour vous *** Trouvez votre auto ou camion usagé à vendre de particulier ainsi qu'une… Auto a vendre, auto ou camion usagé, voiture d'occasion entre particulier via proprio à Montreal et Quebec City on Vimeo Consultez notre article dédié : Comment faire une déclaration de cession ? ACHETEUR Nom: Adresse. Elle permet d’informer les services de préfectures que vous n’êtes plus le propriétaire du véhicule. Le transfert d’auto entre particuliers le plus courant est l’achat et la vente d’un véhicule. Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente. Annoncez gratuitement votre auto usagé et vendez rapidement ... 1996 MUSTANG GT CONVERTIBLE MANUEL 112 800 Kilomètres MUSTANG GT CONVERTIBLE V8 4.6 L 5 VITESSES MANUELLES Voiture sans rouille avec structure super solide ayant . Vente de Voiture pour Particuliers. Pour que tout se passe bien d’un point de vue juridique lors de l’achat ou de la vente d’une voiture, nous avons élaboré pour vous un modèle de contrat que vous pouvez télécharger gratuitement. En effet, il convient de suivre un certain nombre d’étapes incontournables. Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ? La carte grise (certificat d’immatriculation), carte d’identité du véhicule. Demandez un acompte non remboursable, au cas où votre client reviendrait sur sa décision et idéalement rédigez un contrat. 18 rue Laurent Charles Procurez-vous facilement le certificat non-gage de votre véhicule. Cela suppose de prendre au préalable certaines dispositions comme passer le contrôle technique si l'âge du véhicule le nécessite. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. 9 likes. Dimanche 7 Février 2021. Nos conseils pour préparer la vente d'un véhicule. Elle permet d’informer les services de préfectures que vous n’êtes plus le propriétaire du véhicule. Nos annonces sont mises à jour toutes les dix minutes. Pour vendre une auto en occasion à un autre particulier, vous devez réunir ces papiers : La déclaration de cession (CERFA 15776*01 ) que l'acheteur a aussi de son côte en double Le certificat de non gage appelé depuis quelques années certificat de situation administrative Il n’est pas obligatoire, mais il peut vous être utile en cas de problème. Il apparaît ainsi que la vente de véhicule d’occasion entre particuliers est pleine de chausse-trapes. La vente peut être enregistrée en l’absence du vendeur, ce dernier est toutefois tenu de s’assurer qu’elle a bien été enregistrée. Dimanche 4 Juillet 2021. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France. Vendre un véhicule pour pièces détachées ne se fait pas comme ça, il existe une réglementation très stricte. patsymam: le jeu 10 janv 2008 à 14:51 Bonjour, comment remplir correctement le certificat de cession et quelle mention mettre sur la carte grise lors de la vente d'une voiture non roulante (moteur HS) pour pièces. Mais attention, de nombreuses escroqueries au paiement existent. Dimanche 2 Mai 2021. LeParking est un moteur de recherche de voitures d'occasion. Consultez www.pap.fr >>> Achetez et vendez entre particuliers : petites annonces gratuites d'occasion de particulier à particulier sur Topannonces.fr Je comprend pas la question... ça consiste en quoi la manœuvre? Le récépissé du contrôle technique est un des document obligatoire à fournir à l’acquéreur au moment de la vente. Couleur Cylindrée: . Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Les démarches à faire pour vendre sa voiture à un particulier. Le coupon détachable du certificat d’immatriculation doit aussi être complété par l’ancien propriétaire avec les coordonnées de l’acquéreur. Ainsi, l'acheteur a la garantie d'acheter une voiture qui ne connaît aucune opposition au transfert du certificat d'immatriculation. Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Vo… Comment vendre sa voiture à un particulier en respectant les règles ? Photocopie de carte grise : peut-on circuler avec . Choisir le prix; Petite annonce; Documents et démarches; Déclaration de cession ; Paiement; Choisir le prix. Achat vente de voiture entre particulier à Le Sequestre Autre action solidaire . Annonce vedette . Consultez notre article dédié : Comment faire une déclaration de cession ? La carte grise (certificat d’immatriculation), carte d’identité du véhicule. devient simple, les annonces auto viennent directement à vous. Liste de Petites Annonces Gratuites pour Vehicules sur lesparticuliers.fr, cherchez, trouvez, vendez gratuitement vos objets et services, accédez à des miliers d'annonces en France et dans les DOM-TOM. Le certificat de non-gage, appelé aussi certificat de situation administrative, prouve l’absence de gage sur le véhicule en cours de transaction. ramses2: le mar 21 sept 2004 à 21:14 Alors deux ou 6? Lors de la vente de votre véhicule à un particulier, le certificat de cessionest un document obligatoire à compléter et à transmettre à l’acquéreur. Grâce à ce formulaire standardisé, vous informez l’État que vous n’êtes plus le titulaire … Publié par Jonathan LUCK. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pensez aussi à faire une déclaration de cession sur Internet. Si vous vendez votre véhicule à d'autres particuliers, la procédure dépend de l'état du véhicule. 1. Sauf exceptions, il n'est pas possible de vendre sa voiture sans contrôle technique. Cette page et ouverte à tout le monde afin de déposer ses annonces auto , moto et bateaux dans notre belle région d'Auvergne . Si ce crédit-bail n'a pas été soldé, la voiture est invendable. Auto à vendre -Ford fusion 2013 à vendre … Vente de voiture à un particulier Quignon Christian (27/07/2003, 21h38) Bonsoir, Des amis ont vendu leur voiture à un particulier qu'ils connaissaient. 0 0. Voiture électrique : comment obtenir une carte grise ? Lille : les véhicules les plus polluants pourront encore circuler en 2021. La plupart des ventes des véhicules d'occasion se fait de particulier à particulier : c'est un marché dynamique. La création d'alerte est intuitive et rapide et vous pouvez désactiver ou supprimer ce service à tout moment. An- und Verkaufsgruppe Automotive, Aircraft & Boat Et pour un véhicule roulant, vous devrez respecter certaines conditions. Documents de bord Pour vendre votre véhicule, vous devez présenter à l’acheteur le 'certificat de visite du contrôle technique', le 'certificat de conformité' garantissant que le véhicule satisfait aux spécifications techniques nécessaires ainsi que le 'carnet d’entretien'.Si vous vendez votre véhicule à un particulier, vous devez le passer au contrôle technique. Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? Vous trouverez sur PAP de nombreuses annonces : des locations d'appartements, des locations de maisons, des locations de lofts, des maisons à vendre, des annonces de ventes d'appartement. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Au moment de la vente, l’ancien propriétaire doit donner à l’acheteur sa carte grise. Réunissez d’abord tous les documents relatifs à votre voiture pour démontrer au futur acheteur le soin que vous y avez apporté. On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d'état de circuler. Favourite answer. Téléphone: Pays d'émission. Mais il refuse de régler le reste. Vérifiez l'information auprès de l’organisateur avant de vous déplacer J'y vais . Comment vendre son véhicule soi-même? Dans le cadre de la vente ou de la cession d’une voiture, le nombre de papiers ou de documents à fournir tend à s’amenuiser. Un propriétaire peut vendre sa voiture à un professionnel automobile ou à un particulier. Je recherche un thème wp pour faire un site de vente de véhicule entre particulier, ou les pros pourraient aussi mettre leurs véhicules en vente moyennant € Il faut que le site soit adaptable pour ajouter et modifier des caractéristiques à cocher . Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Dès validation de la déclaration de cession, vous recevrez un accusé de réception par mail. Vous avez comme projet de vendre votre voiture ou tout autre véhicule motorisé ? La loi française a établit une procédure à respecter ainsi que des documents à remplir pour vendre une voiture d’occasion de particulier à particulier. Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule, Vérifié le 19 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. LeParking propose également un espace professionnel. Comment vendre un véhicule pour pièces à un particulier ? Je confirme par ailleurs avoir remis l'original de la présente facture ainsi que la demande d'immatriculation d'un véhicule automobile estampillé par le centre d'inspection Dimanche 7 Mars 2021. Rating? Adresse. MENTIONS La Loi sur la protection du consommateur (LPC) ne s’applique pas aux contrats de vente d’auto d’occasion conclus entre particuliers. Tout savoir sur le contrôle technique (prix, réforme, contre-visite,…). Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules qui peuvent encore circuler sur la … Plusieurs documents doivent être remis à l'acquéreur lors de la vente d'une voiture : le certificat d'immatriculation (carte grise), le certificat de situation administrative (certificat de non-gage), ainsi qu'un exemplaire du formulaire CERFA de déclaration de cession. Vendre vite voiture handicapé d'occasion et véhicule handicapé occasion, acheteurs illimité, l'annonce en tête de liste tous les 7 jours . Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, le vendeur doit également fournir la preuve de ce contrôle datant de moins de 6 mois. Vous souhaitez vendre votre véhicule d'occasion à un particulier, mais vous voulez que la transaction soit sécurisée. Avant de vendre votre véhicule d’occasion, vous devez passer le contrôle technique. La TVQ est calculée sur le prix de vente même s’il est inférieur à la valeur estimative. Le garagiste doit en effet supporter des frais de remise en état et se réserver une marge quand lui-même ensuite se chargera de revendre la voiture. Il est par exemple interdit de vendre un véhicule non roulant pour pièces détachées à un particulier. Ce dernier n’est pas exigé lors d’une vente entre particuliers, mais CAA-Québec le recommande et offre même à ses membres. Si vous le souhaitez, vous pouvez fournir ce document à l’acheteur. Celui-ci leur a payé une première mensualité, soit 100 euros. Le marché de la vente de voitures d'occasion entre particuliers est toujours florissant, même si sa part a légèrement baissé ces derniers mois. Comment faire coïncider la vente de sa voiture à un particulier? Ces papiers vont permettre aussi à l’acheteur du véhicule d’occasion de pouvoir établir une nouvelle carte grise à son nom. Montez un dossier de votre véhicule. Si vous acheter la voiture à un particulier, il vous fera alors un transfert de propriété, pour que la voiture soit en votre nom. Aucune commission sur les ventes. Acheter sa prochaine voiture de particulier à particulier, c'est possible et facile grâce à Kiwiiz ! L’acheteur est en mesure de refuser la vente si vous ne pouvez lui transmettre l’ensemble de ces pièces justificatives. Vous êtes un particulier et vous souhaitez vendre votre véhicule d'occasion? PS : Rien contre les Forces de l'Ordre, j'en ai plein dans ma famille. IMMAT FACILE Voir toutes les dates. Que vous soyez acheteur ou vendeur, certains éléments doivent être pris en compte pour vendre un voiture à un particulier. 8 years ago. Answer Save. L'Institut National de la Consommation vous informe sur les différents moyens de Une voiture peut en effet servir de gage dans le cas d'un crédit-bail par exemple. avec l'achat d'une autre plus récente à un autre particulier. Direction de l'information légale et administrative. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Prénom.
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