De facto, ce sont tous les sans-papiers qui seront pénalisés par la révision. on ne peu pas inetrdir un mariage kil soi français étranger ou sans papier. Salam w Alaykom à tous, Alors voilà, je vais bientôt me marier inch'Allah avec un sans papier qui est arrivé en France clandestinement donc sans visa. Non seulement un étranger sans papier peut tout à fait se marier avec un ressortissant français, mais encore le Maire lui-même ne peut pas s’opposer au mariage. Ce dernier est un mariage conclu dans le seul but d’obtenir une régularisation. Ajoutons aussi que même deux étrangers en situation irrégulière peuvent aussi se marier entre eux. Il doit fournir les meme documents ke nous plus dotre certificat de coutume, de célibat. Il existe la cimade en france ki aide les sans papiers ils te renseigneront plus. Merci. Ainsi la communauté des sans-papiers, estimée en 2005 à quelque 100'000 individus dont certains vivent en Suisse depuis plusieurs années, subit avec cette interdiction générale de mariage une discrimination supplémentaire. Mariage avec un sans papier. bonjour voilà avec mon compagnon nous voulons nous marier, le problème c'est que lui il n'a pas de papier (bledar) donc la mairie nous demande des papiers que lui ne peux pas fournir forcément il n'est pas en droit régulièr, malgré ca nous vivions ensemble mais on nest pas déclaré si quelqu'un s'y connais ou si il peux m'aider je serrais ravis de lire vos conseils merci Vous pouvez faire la demande de titre après la conclusion du pacs si vous avez des preuves qui attestent de l ancienneté de votre communauté de vie de 2 ans. oui il ya bien un moyen normalemen a la mairie il ne demande pas de visa ni de carte de séjour. De ce fait, la procédure du mariage avec un sans papier est là même que la procédure classique du mariage civil en France. La procédure de mariage avec un sans papier est la même que la procédure normale du mariage en France. Tu peux te marier avec un homme qui n'as pas de papiers. Mariage avec un sans-papiers: démarches et documents . il est toutefois conseillé d attendre un peu le temps de constituer encore d autres preuves... - Résolue par Maitre Rosalie DIARRA - Posée par Kay J'aimerais savoir si le mariage serait quand même possible ? La commune exige une série de documents: acte de naissance, certificat de résidence, de nationalité, d'origine, de célibat. Le droit au mariage. Pour pouvoir vous marier, vous devez donc respecter les conditions classiques : être célibataire, être consentent, être majeur… Pour en savoir plus, lire la fiche « Mariage avec un sans papier ». Bonjour, je vous écris pour avoir des conseils car je suis completement perdue.. Je suis avec un marocain sans papier depuis bientot 3 ans ( pas tout à fait car on s'est séparé qqs mois et remis ensemble) bref il veut se marier pour etre regularisé et enfin avoir la tete libre et ne plus vivre dans la peur d'être expulsé. Pour se marier avec un sans-papiers, il faut obtenir à la fois le droit au mariage puis le droit au séjour pour son conjoint. Sans un consentement libre et éclairé, le mariage peut être annulé à la demande d'un des époux ou du procureur de la République. La loi ne l’interdit pas. Mais pour avoir un titre de séjour,il faudra soit qu'il retourne chercher un visa au bled, ou alors un bébé et faire une demande de titre de séjour de parent d'enfant francais ;
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